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Actualités

La fiducie-sûreté, outil de croissance pour les TPE et PME
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La fiducie-sûreté, outil de croissance pour les TPE et PME Publié le 24/01/2022 Peu ou…

La fiducie : un outil précieux mais encore méconnu
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La fiducie est un instrument juridique innovant et exceptionnel aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

Fiscalité : les avantages de la société holding
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Exponens avocats fait le point dans cet article sur les avantages que peut représenter la société holding.

Le saviez-vous ? Une caution ne peut pas se libérer de son engagement, même si la banque a renoncé à une autre garantie.
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La question que l’on pourrait se poser est la suivante : une caution peut-elle se libérer de son engagement si la banque bénéficiaire a renoncé par ailleurs à une autre sûreté…

La sauvegarde financière accélérée, vous connaissez ?
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La sauvegarde financière accélérée (« SFA ») est un outil hybride issu d’un dispositif législatif institué en 2010. Elle est destinée à des sociétés très endettées, …

Cession de droits sociaux : la clause de non-concurrence sans contrepartie financière
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Dans l’exemple ci-dessous Exponens Avocats analyse pour vous les conséquences que peuvent avoir le statut du vendeur lors de la cession de son entreprise…

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Depuis 2012, la Banque de France, en partenariat avec la Fédération des centres de gestion agréés, interroge les TPE et les PME présentes dans les secteurs de l’industrie…

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